Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (vote final, première lecture)
12 octobre 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (vote final, première lecture)
12 octobre 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (vote final, première lecture)
12 octobre 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (vote final, commission mixte paritaire)
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (vote final, commission mixte paritaire)
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (vote final, commission mixte paritaire)
21 juillet 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi relatif à la protection des enfants (vote final, première lecture)
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté | Pour |
Pour une montagne vivante et souveraine (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté | Pour |
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Fin de vie (vote final, lecture définitive)
15 juillet 2026 · adopté | Contre |
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (vote final, première lecture)
15 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (vote final, commission mixte paritaire)
8 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (vote final, commission mixte paritaire)
8 juillet 2026 · adopté | Pour |
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (vote final, première lecture)
7 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (vote final, première lecture)
7 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (vote final, première lecture)
7 juillet 2026 · adopté | Pour |
Motion de censure déposée par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés
6 juillet 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (vote final, commission mixte paritaire)
1 juillet 2026 · adopté | Pour |
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (vote final, deuxième lecture)
1 juillet 2026 · adopté | Pour |
Fin de vie (vote final, nouvelle lecture)
30 juin 2026 · adopté | Contre |
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (vote final, première lecture)
29 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (vote final, commission mixte paritaire)
24 juin 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (vote final, première lecture)
23 juin 2026 · adopté | Contre |
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (vote final, commission mixte paritaire)
17 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (vote final, commission mixte paritaire)
17 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (vote final, commission mixte paritaire)
16 juin 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (vote final, première lecture)
15 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (vote final, première lecture)
11 juin 2026 · adopté | Pour |
Nationalisation d'ArcelorMittal France (vote final, deuxième lecture)
11 juin 2026 · adopté | Abstention |
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (vote final, première lecture)
11 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (vote final, première lecture)
4 juin 2026 · adopté | Pour |
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (vote final, première lecture)
4 juin 2026 · adopté | Pour |
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (vote final, première lecture)
4 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (vote final, première lecture)
3 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (vote final, première lecture)
3 juin 2026 · adopté | Pour |
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (vote final, deuxième lecture)
2 juin 2026 · adopté | Pour |
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (vote final, deuxième lecture)
2 juin 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (vote final, deuxième lecture)
2 juin 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote final, première lecture)
2 juin 2026 · adopté | Pour |
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (vote final, première lecture)
1 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (vote final, première lecture)
28 mai 2026 · adopté | Pour |
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (vote final, première lecture)
28 mai 2026 · adopté | Pour |
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (vote final, première lecture)
28 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Abrogation du Code noir (vote final, première lecture)
28 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (vote final, première lecture)
20 mai 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (vote final, première lecture)
19 mai 2026 · adopté | Pour |
Pour une montagne vivante et souveraine (vote final, première lecture)
13 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (vote final, première lecture)
13 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (vote final, première lecture)
12 mai 2026 · adopté | Pour |
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (vote final, première lecture)
12 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (vote final, nouvelle lecture)
11 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (vote final, commission mixte paritaire)
6 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote final, commission mixte paritaire)
5 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (vote final, première lecture)
5 mai 2026 · adopté | Pour |
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (vote final, deuxième lecture)
4 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (vote final, commission mixte paritaire)
28 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi de simplification de la vie économique (vote final, commission mixte paritaire)
14 avril 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (vote final, première lecture)
13 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (vote final, première lecture)
10 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (vote final, première lecture)
9 avril 2026 · adopté | Pour |
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (vote final, première lecture)
9 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (vote final, première lecture)
9 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (vote final, première lecture)
8 avril 2026 · adopté | Abstention |
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (vote final, première lecture)
8 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote final, première lecture)
7 avril 2026 · adopté | Pour |
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (vote final, première lecture)
30 mars 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (vote final, première lecture)
30 mars 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (vote final, première lecture)
26 mars 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (vote final, première lecture)
26 mars 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (vote final, première lecture)
26 mars 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (vote final, première lecture)
26 mars 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Simplifier la sortie de l’indivision successorale (vote final, deuxième lecture)
26 mars 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (vote final, première lecture)
26 mars 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (vote final, deuxième lecture)
26 mars 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
25 février 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
25 février 2026 · rejeté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
25 février 2026 · adopté | Contre |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
25 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
16 février 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (vote final, première lecture)
16 février 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (vote final, première lecture)
16 février 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
16 février 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026 · adopté | Abstention |
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (vote final, première lecture)
5 février 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (vote final, commission mixte paritaire)
3 février 2026 · adopté | Pour |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés
2 février 2026 · rejeté | Pour |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés
2 février 2026 · rejeté | Pour |
L’intérêt des enfants (vote final, première lecture)
29 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (vote final, première lecture)
29 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (vote final, première lecture)
28 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (vote final, première lecture)
28 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (vote final)
28 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
27 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés
27 janvier 2026 · rejeté | Pour |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés
27 janvier 2026 · rejeté | Pour |
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (vote final, première lecture)
26 janvier 2026 · adopté | Pour |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés
23 janvier 2026 · rejeté | Pour |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés
23 janvier 2026 · rejeté | Pour |
Motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et 57 députés
14 janvier 2026 · rejeté | Pour |
Motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 57 députés
14 janvier 2026 · rejeté | Pour |
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
13 janvier 2026 · adopté | Pour |
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (vote final, première lecture)
12 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (vote final, première lecture)
23 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
18 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (vote final, deuxième lecture)
18 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (vote final, lecture définitive)
16 décembre 2025 · adopté | Contre |
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (vote final, première lecture)
11 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (vote final, première lecture)
11 décembre 2025 · adopté | Contre |
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (vote final, première lecture)
11 décembre 2025 · adopté | Contre |
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (vote final, première lecture)
11 décembre 2025 · adopté | Contre |
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025 · adopté | Pour |
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (vote final, première lecture)
11 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (vote final, première lecture)
10 décembre 2025 · adopté | Pour |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (vote final, nouvelle lecture)
9 décembre 2025 · adopté | Contre |
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (vote final, deuxième lecture)
8 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025 · adopté | Contre |
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025 · adopté | Abstention |
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (vote final, première lecture)
27 novembre 2025 · adopté | Pour |
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (vote final, première lecture)
18 novembre 2025 · rejeté | Contre |
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (vote final, première lecture)
30 octobre 2025 · rejeté | Pour |
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (vote final, commission mixte paritaire)
28 octobre 2025 · adopté | Contre |
La définition pénale du viol (vote final, commission mixte paritaire)
23 octobre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Motion de censure RN/UDR contre le gouvernement Lecornu
16 octobre 2025 · rejeté | Pour |
Motion de censure LFI contre le gouvernement Lecornu
16 octobre 2025 · rejeté | Pour |
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (vote final, commission mixte paritaire)
15 octobre 2025 · adopté | Abstention |
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (vote final, commission mixte paritaire)
15 octobre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Vote de confiance au gouvernement Bayrou
8 septembre 2025 · rejeté | Contre |
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
10 juillet 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Département-Région de Mayotte (vote final, commission mixte paritaire)
9 juillet 2025 · adopté | Pour |
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (vote final, commission mixte paritaire)
9 juillet 2025 · adopté | Pour |
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (vote final, première lecture)
8 juillet 2025 · adopté | Pour |
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (vote final, commission mixte paritaire)
8 juillet 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025 · adopté | Pour |
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (vote final, première lecture)
3 juillet 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
2 juillet 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (vote final, commission mixte paritaire)
2 juillet 2025 · adopté | Pour |
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
1 juillet 2025 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Département-Région de Mayotte (vote final, première lecture)
1 juillet 2025 · adopté | Pour |
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (vote final, première lecture)
1 juillet 2025 · adopté | Pour |
Renforcer la sécurité des professionnels de santé (vote final, commission mixte paritaire)
25 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
24 juin 2025 · rejeté | Pour |
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (vote final, commission mixte paritaire)
17 juin 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi de simplification de la vie économique (vote final, première lecture)
17 juin 2025 · adopté | Pour |
Profession d'infirmier (vote final, commission mixte paritaire)
10 juin 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (vote final, première lecture)
5 juin 2025 · adopté | Pour |
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (vote final, première lecture)
5 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025 · adopté | Pour |
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (vote final, première lecture)
4 juin 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
4 juin 2025 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (vote final, première lecture)
3 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
3 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
3 juin 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (vote final, première lecture)
2 juin 2025 · adopté | Pour |
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
27 mai 2025 · adopté | Contre |
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
27 mai 2025 · adopté | Pour |
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (vote final, première lecture)
26 mai 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Lutter contre la pédocriminalité (vote final, première lecture)
15 mai 2025 · adopté | Pour |
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (vote final, première lecture)
15 mai 2025 · adopté | Pour |
Lutter contre la mortalité infantile (vote final, première lecture)
15 mai 2025 · adopté | Pour |
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (vote final, première lecture)
15 mai 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
13 mai 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
7 mai 2025 · adopté | Abstention |
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
7 mai 2025 · adopté | Abstention |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (vote final, première lecture)
5 mai 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025 · adopté | Pour |
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (vote final, commission mixte paritaire)
29 avril 2025 · adopté | Pour |
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (vote final, première lecture)
9 avril 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (vote final, commission mixte paritaire)
9 avril 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (vote final, commission mixte paritaire)
8 avril 2025 · adopté | Pour |
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (vote final, première lecture)
7 avril 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (vote final, première lecture)
7 avril 2025 · adopté | Contre |
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de
garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (vote final, deuxième lecture)
7 avril 2025 · adopté | Contre |
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (vote final, première lecture)
3 avril 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (vote final, première lecture)
3 avril 2025 · adopté | Pour |
Valoriser la réserve communale de sécurité civile (vote final, première lecture)
3 avril 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (vote final, première lecture)
2 avril 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (vote final, commission mixte paritaire)
2 avril 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (vote final, première lecture)
1 avril 2025 · adopté | Contre |
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
1 avril 2025 · adopté | Pour |
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (vote final, première lecture)
1 avril 2025 · adopté | Pour |
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (vote final, première lecture)
31 mars 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (vote final)
31 mars 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (vote final, commission mixte paritaire)
18 mars 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (vote final, première lecture)
17 mars 2025 · adopté | Pour |
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (vote final)
13 mars 2025 · adopté | Pour |
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (vote final, première lecture)
13 mars 2025 · adopté | Pour |
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (vote final, première lecture)
11 mars 2025 · adopté | Pour |
La publicisation des doléances du grand débat national (vote final)
11 mars 2025 · adopté | Pour |
Profession d'infirmier (vote final, première lecture)
10 mars 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
6 mars 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
6 mars 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
6 mars 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (vote final, première lecture)
6 mars 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (vote final, première lecture)
20 février 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025 · adopté | Contre |
La souveraineté alimentaire et agricole (vote final, commission mixte paritaire)
19 février 2025 · adopté | Pour |
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
19 février 2025 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (vote final, première lecture)
18 février 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (vote final, première lecture)
13 février 2025 · adopté | Pour |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Mathilde Panot et 73 députés
12 février 2025 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (vote final, commission mixte paritaire)
12 février 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · adopté | Pour |
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (vote final, première lecture)
10 février 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
10 février 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Mathilde Panot et 70 députés
10 février 2025 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (vote final, première lecture)
6 février 2025 · adopté | Pour |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Mathilde Panot et 91 députés
5 février 2025 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Mathilde Panot et 90 députés
5 février 2025 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (vote final, commission mixte paritaire)
4 février 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
30 janvier 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
28 janvier 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
28 janvier 2025 · adopté | Abstention |
Contre toutes les fraudes aux aides publiques (vote final, première lecture)
27 janvier 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (vote final, première lecture)
27 janvier 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (vote final, première lecture)
23 janvier 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (vote final, première lecture)
23 janvier 2025 · adopté | Pour |
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (vote final, première lecture)
23 janvier 2025 · adopté | Abstention |
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
23 janvier 2025 · adopté | Pour |
Exercice de la démocratie agricole (vote final, première lecture)
22 janvier 2025 · adopté | Pour |
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (vote final, première lecture)
22 janvier 2025 · adopté | Pour |
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
16 janvier 2025 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (vote final, première lecture)
16 décembre 2024 · adopté | Pour |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée
4 décembre 2024 · adopté | Pour |
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (vote final, commission mixte paritaire)
4 décembre 2024 · adopté | Pour |
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (vote final, première lecture)
3 décembre 2024 · adopté | Pour |
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (vote final, première lecture)
3 décembre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
3 décembre 2024 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (vote final, première lecture)
3 décembre 2024 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (vote final, première lecture)
20 novembre 2024 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (vote final, première lecture)
20 novembre 2024 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (vote final, première lecture)
20 novembre 2024 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 novembre 2024 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
7 novembre 2024 · adopté | Contre |
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (vote final, première lecture)
6 novembre 2024 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (vote final, première lecture)
4 novembre 2024 · adopté | Abstention |
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (vote final, première lecture)
31 octobre 2024 · rejeté | Pour |
Motion de censure déposée par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
8 octobre 2024 · rejeté | N'a pas pris part au vote |