Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°3056 · 15 octobre 2025

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

65pour
41contre
52abstentions

Texte déposé par Harold Huwart (LIOT).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)026071
GDR (communistes)00117
Écologiste et Social015038
Socialistes et apparentés100069
LIOT20022
Ensemble pour la République210092
Les Démocrates (MoDem)100036
Horizons & Indépendants120034
Droite Républicaine80050
UDR (Union des droites)00216
Rassemblement National0049123
Non-inscrits2009

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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