Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°5222 · 27 janvier 2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Adopté

96pour
0contre
23abstentions

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)002371
GDR (communistes)00017
Écologiste et Social130038
Socialistes et apparentés200069
LIOT60022
Ensemble pour la République140091
Les Démocrates (MoDem)60036
Horizons & Indépendants100034
Droite Républicaine30049
UDR (Union des droites)00016
Rassemblement National2200122
Non-inscrits20011

Source : fiche officielle du scrutin.

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