Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°4745 · 11 décembre 2025

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (vote final, première lecture)

Adopté

105pour
56contre
4abstentions

Texte déposé par Iñaki Echaniz (SOC).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)300071
GDR (communistes)30017
Écologiste et Social170038
Socialistes et apparentés540069
LIOT10022
Ensemble pour la République013391
Les Démocrates (MoDem)04036
Horizons & Indépendants06034
Droite Républicaine02049
UDR (Union des droites)03016
Rassemblement National0281123
Non-inscrits0009

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

Voir l'hémicycle interactif