Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°452 · 20 novembre 2024

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (vote final, première lecture)

Adopté

57pour
7contre
0abstention

Texte déposé par François-Noël Buffet, sénateur et 1 autre sénateur.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)07071
GDR (communistes)10017
Écologiste et Social20038
Socialistes et apparentés90066
LIOT10023
Ensemble pour la République90094
Les Démocrates (MoDem)20036
Horizons & Indépendants60034
Droite Républicaine30047
UDR (Union des droites)20016
Rassemblement National2100124
Non-inscrits1009

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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