Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°516 · 3 décembre 2024

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (vote final, première lecture)

Adopté

165pour
0contre
0abstention

Texte déposé par Sébastien Peytavie (ECO).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)160071
GDR (communistes)10017
Écologiste et Social260038
Socialistes et apparentés270066
LIOT50023
Ensemble pour la République200093
Les Démocrates (MoDem)60036
Horizons & Indépendants140034
Droite Républicaine90047
UDR (Union des droites)30016
Rassemblement National3700124
Non-inscrits1009

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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