Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°7408 · 17 juin 2026

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

292pour
160contre
14abstentions

Texte déposé par David Amiel (EPR).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)063071
GDR (communistes)013017
Écologiste et Social031038
Socialistes et apparentés051068
LIOT221223
Ensemble pour la République800091
Les Démocrates (MoDem)240237
Horizons & Indépendants330035
Droite Républicaine420048
UDR (Union des droites)170017
Rassemblement National8900122
Non-inscrits50010

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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