Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°3055 · 15 octobre 2025

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

143pour
25contre
8abstentions

Texte déposé par Gouvernement (François Bayrou).

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)025071
GDR (communistes)00317
Écologiste et Social00538
Socialistes et apparentés100069
LIOT20022
Ensemble pour la République310092
Les Démocrates (MoDem)80036
Horizons & Indépendants150034
Droite Républicaine110050
UDR (Union des droites)10016
Rassemblement National6100123
Non-inscrits4009

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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