Assemblée nationale · scrutin n°8695 · 12 octobre 2026

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (vote final, première lecture)

Adopté

44pour

0contre

6abstentions

Texte déposé par Claude Malhuret, sénateur.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

Groupe	Pour	Abst.	Membres
La France insoumise (LFI-NFP)	1	4	70
GDR (communistes)	2	0	17
Écologiste et Social	3	2	38
Socialistes et apparentés	7	0	68
LIOT	1	0	23
Ensemble pour la République	2	0	90
Les Démocrates (MoDem)	4	0	37
Horizons & Indépendants	4	0	35
Droite Républicaine	4	0	47
UDR (Union des droites)	5	0	17
Rassemblement National	11	0	121
Non-inscrits	0	0	11

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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