Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°289 · 7 novembre 2024

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté

168pour
54contre
0abstention

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)240071
GDR (communistes)50017
Écologiste et Social160038
Socialistes et apparentés370066
LIOT50023
Ensemble pour la République380094
Les Démocrates (MoDem)50036
Horizons & Indépendants170034
Droite Républicaine180047
UDR (Union des droites)03016
Rassemblement National1510125
Non-inscrits2008

Source : fiche officielle du scrutin.

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