Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°8042 · 8 juillet 2026

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

283pour
156contre
1abstention

Texte déposé par Gouvernement (Sébastien Lecornu).

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)068071
GDR (communistes)012017
Écologiste et Social035038
Socialistes et apparentés041068
LIOT140023
Ensemble pour la République850191
Les Démocrates (MoDem)310037
Horizons & Indépendants340035
Droite Républicaine270048
UDR (Union des droites)100017
Rassemblement National8000122
Non-inscrits20010

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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