Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°6045 · 8 avril 2026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (vote final, première lecture)

Adopté

131pour
100contre
12abstentions

Texte déposé par Brigitte Klinkert (EPR).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)028071
GDR (communistes)02017
Écologiste et Social013038
Socialistes et apparentés132069
LIOT44022
Ensemble pour la République353191
Les Démocrates (MoDem)64837
Horizons & Indépendants58135
Droite Républicaine94148
UDR (Union des droites)40017
Rassemblement National6400122
Non-inscrits32110

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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