Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°1202 · 1 avril 2025

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (vote final, première lecture)

Adopté

161pour
56contre
16abstentions

Texte déposé par Marie-Charlotte Garin (ECO) et 1 autre député.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)380271
GDR (communistes)00417
Écologiste et Social220038
Socialistes et apparentés219466
LIOT40023
Ensemble pour la République360194
Les Démocrates (MoDem)130136
Horizons & Indépendants160033
Droite Républicaine90247
UDR (Union des droites)05116
Rassemblement National0411123
Non-inscrits21011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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