Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°8427 · 20 juillet 2026

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

296pour
224contre
41abstentions

Texte déposé par Gouvernement (Sébastien Lecornu).

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)071071
GDR (communistes)015017
Écologiste et Social038038
Socialistes et apparentés066268
LIOT841123
Ensemble pour la République51151691
Les Démocrates (MoDem)1911637
Horizons & Indépendants243435
Droite Républicaine480048
UDR (Union des droites)170017
Rassemblement National12200122
Non-inscrits71210

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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