Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°7039 · 28 mai 2026

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (vote final, première lecture)

Adopté

64pour
30contre
4abstentions

Texte déposé par Nadège Havet, sénatrice.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)022071
GDR (communistes)01017
Écologiste et Social05038
Socialistes et apparentés20468
LIOT141023
Ensemble pour la République70091
Les Démocrates (MoDem)50037
Horizons & Indépendants41034
Droite Républicaine30048
UDR (Union des droites)30017
Rassemblement National2600122
Non-inscrits00011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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