Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°5846 · 26 mars 2026

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (vote final, première lecture)

Adopté

34pour
14contre
5abstentions

Texte déposé par Jean-Paul Mattei (DEM).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)011071
GDR (communistes)01017
Écologiste et Social02138
Socialistes et apparentés00469
LIOT00022
Ensemble pour la République20091
Les Démocrates (MoDem)240036
Horizons & Indépendants10035
Droite Républicaine00049
UDR (Union des droites)20017
Rassemblement National500122
Non-inscrits00010

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

Voir l'hémicycle interactif