Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

Texte déposé par Gouvernement (Michel Barnier).

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote de chaque groupe

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.