Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

Texte déposé par Patrick Kanner, sénateur et 3 autres sénateurs.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote de chaque groupe

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.