Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°8434 · 21 juillet 2026

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

276pour
86contre
2abstentions

Texte déposé par Thomas Cazenave (EPR).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)049071
GDR (communistes)011017
Écologiste et Social026038
Socialistes et apparentés260268
LIOT190023
Ensemble pour la République680091
Les Démocrates (MoDem)290037
Horizons & Indépendants290035
Droite Républicaine260048
UDR (Union des droites)140017
Rassemblement National6200122
Non-inscrits30010

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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