Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°6184 · 14 avril 2026

Projet de loi de simplification de la vie économique (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

275pour
225contre
30abstentions

Texte déposé par Gouvernement (Gabriel Attal).

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)068071
GDR (communistes)013017
Écologiste et Social038038
Socialistes et apparentés067169
LIOT94422
Ensemble pour la République25301991
Les Démocrates (MoDem)252237
Horizons & Indépendants322035
Droite Républicaine430348
UDR (Union des droites)170017
Rassemblement National11801121
Non-inscrits61011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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