Assemblée nationale · scrutin n°4287 · 27 novembre 2025

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (vote final, première lecture)

Adopté

195pour

0contre

51abstentions

Texte déposé par Jean-Hugues Ratenon (LFI).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

Groupe	Pour	Abst.	Membres
La France insoumise (LFI-NFP)	69	0	71
GDR (communistes)	11	0	17
Écologiste et Social	23	0	38
Socialistes et apparentés	25	0	69
LIOT	0	0	22
Ensemble pour la République	0	17	91
Les Démocrates (MoDem)	1	6	36
Horizons & Indépendants	0	10	34
Droite Républicaine	0	9	49
UDR (Union des droites)	0	7	16
Rassemblement National	66	0	123
Non-inscrits	0	2	9

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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