Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°742 · 10 février 2025

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (vote final, première lecture)

Adopté

78pour
19contre
0abstention

Texte déposé par Annick Billon, sénatrice et 2 autres sénateurs.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)019071
GDR (communistes)10017
Écologiste et Social70038
Socialistes et apparentés80066
LIOT10023
Ensemble pour la République90094
Les Démocrates (MoDem)70036
Horizons & Indépendants50033
Droite Républicaine50048
UDR (Union des droites)20016
Rassemblement National3200124
Non-inscrits10011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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