Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°455 · 20 novembre 2024

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (vote final, première lecture)

Adopté

75pour
0contre
11abstentions

Texte déposé par Anne-Laure Blin (LR).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)001171
GDR (communistes)10017
Écologiste et Social80038
Socialistes et apparentés50066
LIOT10023
Ensemble pour la République140094
Les Démocrates (MoDem)90036
Horizons & Indépendants60034
Droite Républicaine30047
UDR (Union des droites)20016
Rassemblement National2500124
Non-inscrits1009

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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