Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°3053 · 10 juillet 2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Adopté

132pour
0contre
36abstentions

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)002471
GDR (communistes)50017
Écologiste et Social80038
Socialistes et apparentés230066
LIOT60023
Ensemble pour la République270093
Les Démocrates (MoDem)401236
Horizons & Indépendants70034
Droite Républicaine50048
UDR (Union des droites)10016
Rassemblement National4600123
Non-inscrits00012

Source : fiche officielle du scrutin.

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