Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°1262 · 3 avril 2025

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (vote final, première lecture)

Adopté

63pour
42contre
2abstentions

Texte déposé par Loïc Kervran (HOR).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)022071
GDR (communistes)03017
Écologiste et Social07038
Socialistes et apparentés08066
LIOT20023
Ensemble pour la République41294
Les Démocrates (MoDem)60036
Horizons & Indépendants290033
Droite Républicaine40047
UDR (Union des droites)40016
Rassemblement National1400123
Non-inscrits01011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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