Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°4836 · 18 décembre 2025

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (vote final, deuxième lecture)

Adopté

114pour
0contre
0abstention

Texte déposé par Hussein Bourgi, sénateur et 81 autres sénateurs.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)220071
GDR (communistes)10017
Écologiste et Social110038
Socialistes et apparentés160069
LIOT30022
Ensemble pour la République210091
Les Démocrates (MoDem)100036
Horizons & Indépendants90034
Droite Républicaine90049
UDR (Union des droites)40016
Rassemblement National800123
Non-inscrits0009

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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