Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°898 · 6 mars 2025

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (vote final, première lecture)

Adopté

176pour
0contre
0abstention

Texte déposé par Pierre-Jean Verzelen, sénateur.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)170071
GDR (communistes)40017
Écologiste et Social110038
Socialistes et apparentés180066
LIOT20023
Ensemble pour la République180094
Les Démocrates (MoDem)320036
Horizons & Indépendants120033
Droite Républicaine50047
UDR (Union des droites)40016
Rassemblement National5000124
Non-inscrits30011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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