Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°2460 · 17 juin 2025

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

261pour
107contre
40abstentions

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)061071
GDR (communistes)07017
Écologiste et Social030038
Socialistes et apparentés053966
LIOT14023
Ensemble pour la République850093
Les Démocrates (MoDem)300036
Horizons & Indépendants260034
Droite Républicaine320149
UDR (Union des droites)60016
Rassemblement National7900123
Non-inscrits20011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

Voir l'hémicycle interactif