Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°997 · 13 mars 2025

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (vote final, première lecture)

Adopté

113pour
3contre
0abstention

Texte déposé par Jean-Michel Arnaud, sénateur.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)110071
GDR (communistes)30017
Écologiste et Social100038
Socialistes et apparentés92066
LIOT60023
Ensemble pour la République130094
Les Démocrates (MoDem)91036
Horizons & Indépendants60033
Droite Républicaine80047
UDR (Union des droites)10016
Rassemblement National3600123
Non-inscrits10011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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