Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°7002 · 28 mai 2026

Abrogation du Code noir (vote final, première lecture)

Adopté

254pour
0contre
0abstention

Texte déposé par Max Mathiasin (LIOT).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)500071
GDR (communistes)70017
Écologiste et Social260038
Socialistes et apparentés280068
LIOT200023
Ensemble pour la République320091
Les Démocrates (MoDem)130037
Horizons & Indépendants130034
Droite Républicaine90048
UDR (Union des droites)60017
Rassemblement National4800122
Non-inscrits20011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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