Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°2957 · 8 juillet 2025

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

316pour
223contre
25abstentions

Texte déposé par Laurent Duplomb, sénateur et 1 autre sénateur.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)071071
GDR (communistes)017017
Écologiste et Social038038
Socialistes et apparentés065066
LIOT123623
Ensemble pour la République64141093
Les Démocrates (MoDem)269136
Horizons & Indépendants263434
Droite Républicaine470148
UDR (Union des droites)160016
Rassemblement National11902123
Non-inscrits63112

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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