Assemblée nationale · scrutin n°6512 · 11 mai 2026

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (vote final, nouvelle lecture)

Adopté

108pour

0contre

17abstentions

Texte déposé par Julie Delpech (EPR).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

Groupe	Pour	Abst.	Membres
La France insoumise (LFI-NFP)	1	16	71
GDR (communistes)	1	1	17
Écologiste et Social	9	0	38
Socialistes et apparentés	11	0	68
LIOT	1	0	23
Ensemble pour la République	36	0	91
Les Démocrates (MoDem)	5	0	37
Horizons & Indépendants	4	0	35
Droite Républicaine	6	0	48
UDR (Union des droites)	4	0	17
Rassemblement National	29	0	122
Non-inscrits	1	0	10

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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