Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°4691 · 8 décembre 2025

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (vote final, deuxième lecture)

Adopté

109pour
0contre
22abstentions

Texte déposé par Françoise Gatel, sénatrice et 4 autres sénateurs.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)102171
GDR (communistes)30017
Écologiste et Social70038
Socialistes et apparentés160069
LIOT80022
Ensemble pour la République220091
Les Démocrates (MoDem)60136
Horizons & Indépendants110034
Droite Républicaine80049
UDR (Union des droites)20016
Rassemblement National2100123
Non-inscrits4009

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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