Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°959 · 11 mars 2025

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (vote final, première lecture)

Adopté

203pour
3contre
4abstentions

Texte déposé par Peio Dufau (SOC).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)240071
GDR (communistes)10017
Écologiste et Social180038
Socialistes et apparentés370066
LIOT70123
Ensemble pour la République232094
Les Démocrates (MoDem)110036
Horizons & Indépendants120033
Droite Républicaine61347
UDR (Union des droites)70016
Rassemblement National5600123
Non-inscrits10011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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