Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°2262 · 5 juin 2025

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (vote final, première lecture)

Adopté

169pour
0contre
3abstentions

Texte déposé par Audrey Bélim, sénatrice et 63 autres sénateurs.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)330071
GDR (communistes)170017
Écologiste et Social220038
Socialistes et apparentés260066
LIOT10023
Ensemble pour la République130094
Les Démocrates (MoDem)80036
Horizons & Indépendants70033
Droite Républicaine20049
UDR (Union des droites)00316
Rassemblement National3900123
Non-inscrits10011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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