Assemblée nationale · scrutin n°6131 · 9 avril 2026

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (vote final, première lecture)

Adopté

82pour

0contre

11abstentions

Texte déposé par Thomas Lam (HOR).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

Groupe	Pour	Abst.	Membres
La France insoumise (LFI-NFP)	0	7	71
GDR (communistes)	2	0	17
Écologiste et Social	8	2	38
Socialistes et apparentés	8	2	69
LIOT	1	0	22
Ensemble pour la République	13	0	91
Les Démocrates (MoDem)	5	0	37
Horizons & Indépendants	25	0	35
Droite Républicaine	4	0	48
UDR (Union des droites)	1	0	17
Rassemblement National	15	0	122
Non-inscrits	0	0	10

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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