Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°1041 · 18 mars 2025

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

303pour
135contre
7abstentions

Texte déposé par Philippe Tabarot, sénateur.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)053071
GDR (communistes)012017
Écologiste et Social027038
Socialistes et apparentés042266
LIOT170423
Ensemble pour la République770094
Les Démocrates (MoDem)210036
Horizons & Indépendants310033
Droite Républicaine341147
UDR (Union des droites)140016
Rassemblement National10400123
Non-inscrits50011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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