Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°1303 · 7 avril 2025

Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (vote final, deuxième lecture)

Adopté

206pour
181contre
25abstentions

Texte déposé par Nadine Bellurot, sénatrice et 3 autres sénateurs.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)570071
GDR (communistes)60117
Écologiste et Social200038
Socialistes et apparentés350066
LIOT48323
Ensemble pour la République572194
Les Démocrates (MoDem)201236
Horizons & Indépendants101833
Droite Républicaine241048
UDR (Union des droites)09016
Rassemblement National01160123
Non-inscrits44011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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