Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°6023 · 7 avril 2026

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote final, première lecture)

Adopté

363pour
194contre
9abstentions

Texte déposé par Gouvernement (Sébastien Lecornu).

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)071071
GDR (communistes)017017
Écologiste et Social035038
Socialistes et apparentés069069
LIOT131822
Ensemble pour la République870091
Les Démocrates (MoDem)360037
Horizons & Indépendants320035
Droite Républicaine480048
UDR (Union des droites)170017
Rassemblement National12200122
Non-inscrits81110

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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