Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°5427 · 16 février 2026

Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (vote final, première lecture)

Adopté

60pour
13contre
5abstentions

Texte déposé par Antoine Lefèvre, sénateur.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)07071
GDR (communistes)01017
Écologiste et Social01038
Socialistes et apparentés04269
LIOT10022
Ensemble pour la République350092
Les Démocrates (MoDem)00336
Horizons & Indépendants40034
Droite Républicaine20049
UDR (Union des droites)10017
Rassemblement National1600122
Non-inscrits10010

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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