Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°5856 · 30 mars 2026

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (vote final, première lecture)

Adopté

55pour
4contre
25abstentions

Texte déposé par Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice et 29 autres sénateurs.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)170071
GDR (communistes)00017
Écologiste et Social50038
Socialistes et apparentés110069
LIOT10022
Ensemble pour la République180291
Les Démocrates (MoDem)30037
Horizons & Indépendants00235
Droite Républicaine04048
UDR (Union des droites)00017
Rassemblement National0021122
Non-inscrits00010

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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