Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°692 · 4 février 2025

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

163pour
0contre
0abstention

Texte déposé par Francesca Pasquini.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)150071
GDR (communistes)10017
Écologiste et Social140038
Socialistes et apparentés150066
LIOT40023
Ensemble pour la République210095
Les Démocrates (MoDem)70036
Horizons & Indépendants60033
Droite Républicaine120047
UDR (Union des droites)70016
Rassemblement National5800124
Non-inscrits30010

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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