Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°4707 · 11 décembre 2025

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (vote final, première lecture)

Adopté

106pour
17contre
20abstentions

Texte déposé par Isabelle Florennes, sénatrice.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)017171
GDR (communistes)20017
Écologiste et Social90038
Socialistes et apparentés570069
LIOT40022
Ensemble pour la République90091
Les Démocrates (MoDem)60036
Horizons & Indépendants90034
Droite Républicaine60049
UDR (Union des droites)30016
Rassemblement National1019123
Non-inscrits0009

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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