Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (vote final, première lecture)

Adopté

Texte déposé par Gouvernement (Michel Barnier).

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Le vote de chaque groupe

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.