Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°7294 · 3 juin 2026

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (vote final, première lecture)

Adopté

93pour
20contre
2abstentions

Texte déposé par Antoine Lefèvre, sénateur.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)020071
GDR (communistes)10017
Écologiste et Social110238
Socialistes et apparentés120068
LIOT30023
Ensemble pour la République180091
Les Démocrates (MoDem)60037
Horizons & Indépendants50034
Droite Républicaine50048
UDR (Union des droites)20017
Rassemblement National2900122
Non-inscrits10011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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