Assemblée nationale · scrutin n°5831 · 26 mars 2026

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (vote final, première lecture)

Adopté

109pour

0contre

0abstention

Texte déposé par Erwan Balanant (DEM).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

Groupe	Pour	Membres
La France insoumise (LFI-NFP)	20	71
GDR (communistes)	1	17
Écologiste et Social	6	38
Socialistes et apparentés	2	69
LIOT	1	22
Ensemble pour la République	16	91
Les Démocrates (MoDem)	24	36
Horizons & Indépendants	9	35
Droite Républicaine	2	49
UDR (Union des droites)	6	17
Rassemblement National	22	122
Non-inscrits	0	10

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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