Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°8431 · 21 juillet 2026

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

279pour
81contre
66abstentions

Texte déposé par Laure Miller (EPR).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)063071
GDR (communistes)63517
Écologiste et Social197738
Socialistes et apparentés3002868
LIOT220123
Ensemble pour la République830091
Les Démocrates (MoDem)321237
Horizons & Indépendants330035
Droite Républicaine400348
UDR (Union des droites)85417
Rassemblement National0214122
Non-inscrits60210

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

Voir l'hémicycle interactif