Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°3061 · 23 octobre 2025

La définition pénale du viol (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

155pour
31contre
5abstentions

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)290071
GDR (communistes)00217
Écologiste et Social210038
Socialistes et apparentés220069
LIOT60022
Ensemble pour la République400092
Les Démocrates (MoDem)120036
Horizons & Indépendants160034
Droite Républicaine80050
UDR (Union des droites)04016
Rassemblement National0273123
Non-inscrits1009

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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