Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°5832 · 26 mars 2026

Simplifier la sortie de l’indivision successorale (vote final, deuxième lecture)

Adopté

65pour
0contre
0abstention

Texte déposé par Louise Morel (DEM).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)70071
GDR (communistes)10017
Écologiste et Social00038
Socialistes et apparentés50069
LIOT00022
Ensemble pour la République80091
Les Démocrates (MoDem)250036
Horizons & Indépendants50035
Droite Républicaine00049
UDR (Union des droites)50017
Rassemblement National900122
Non-inscrits00010

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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