Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°2975 · 9 juillet 2025

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

354pour
111contre
62abstentions

Texte déposé par Gouvernement (François Bayrou).

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)067071
GDR (communistes)05617
Écologiste et Social037038
Socialistes et apparentés225466
LIOT230023
Ensemble pour la République770093
Les Démocrates (MoDem)360036
Horizons & Indépendants340034
Droite Républicaine400048
UDR (Union des droites)160016
Rassemblement National12300123
Non-inscrits30212

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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